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Mairie de Cantenac

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Vos démarches

 

IDENTIFIER LA ZONE DU TERRAIN

Avant toute démarche, vous devez impérativement situer votre terrain, identifier la zone qui correspond et vérifier que votre projet respecte les règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur (PLU).
Pour ce faire reporter vous à la rubrique « le cadastre » qui vous indiquera la marche à suivre.

Bon à savoir : La Commune de Cantenac fait partie du Syndicat intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement d’Arsac. En fonction du zonage de votre terrain, l’assainissement peut être collectif ou individuel.

QUEL DOSSIER POUR QUEL PROJET

Votre dossier va permettre à l’administration de vérifier la faisabilité de votre projet en respectant les règles d’urbanisme en vigueur.

Bon à savoir : Le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet architectural ayant une surface supérieure à 170 m2.

Il y a deux types de démarches :

  • DEMARCHE A TITRE INFORMATIF – LES CERTIFICATS D’URBANISME

Si vous souhaitez uniquement obtenir les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain, il vous suffit de demander un certificat d’urbanisme à la Mairie qui vous délivrera une information sur la construction et les droits et obligations attachés à la parcelle.

Sachez qu’il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
le Certificat d’Urbanisme CU d’information qui donne les dispositions d’urbanisme, l’existence de servitude publique et la liste des taxes et contributions. Ce certificat n’indique pas si le terrain est constructible ou pas.
le Certificat d’Urbanisme CU opérationnel qui indique en complément des informations précédentes si votre projet est réalisable sur le terrain choisi et précise l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Attention : le certificat n’est pas une autorisation, il a seulement un rôle informatif sur votre terrain ou sur votre éventuel projet.

CERTIFICAT D’URBANISME EN LIGNE


  • DEMARCHE A TITRE PREALABLE AVANT TRAVAUX – LES AUTORISATIONS D’URBANISME
    Il y a en tout 4 autorisations distinctes en fonction de la nature des travaux :

La Déclaration Préalable qui correspond à un aménagement ou une construction de faible importance telle qu’un abri de jardin….

DECLARATION PREALABLE EN LIGNE

Le Permis de Construire qui concerne les constructions de plus de 20 m2 tel que les maisons ou leurs annexes, les garages….

PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE

Le Permis d’Aménager qui correspond aux projets de lotissement, bâtiment comprenant plus d’un logement….

PERMIS D’AMENAGER EN LIGNE

Le Permis de Démolir qui concerne les projets de démolition partielle ou totale.

PERMIS DE DEMOLIR EN LIGNE

Autres documents utiles :

PERMIS MODIFICATIF

TRANSFERT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE OU D’AMENAGER

TAXE D’AMENAGEMENT

Vous pouvez aussi avoir accès à l’ensemble des formulaires en cliquant ICI

DEPOT DU DOSSIER ET PROCEDURE

Votre Dossier est à déposer en Mairie dans le nombre d’exemplaires requis.

Le délai de l’instruction démarre à la date inscrite sur le récépissé de dépôt.

Bon à savoir : Le Service instructeur dispose d’un délai d’instruction qui peut être allongé en raison de consultations obligatoires auprès d’autres services ou en raison d’un manquement dans le dossier déposé par l’intéressé.

Avant la fin du délai d’instruction, vous recevez un arrêté de Monsieur le Maire vous autorisant ou refusant la réalisation de votre projet. Cet arrêté peut exiger des prescriptions sur votre projet.
Sans réception, l’autorisation est considérée comme tacite en règle générale.

UNE FOIS L’AUTORISATION OBTENUE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Vous devez faire un affichage de l’autorisation sur le terrain et la Mairie fera de même dans ses locaux. Cet affichage doit être réalisé pendant toute la durée des travaux.

COMMENCEMENT DES TRAVAUX
N’oubliez pas de faire parvenir à la Mairie la déclaration d’ouverture de chantier que l’on vous a remis en 3 exemplaires au moment de l’autorisation.

Bon à savoir : le bénéficiaire doit commencer ses travaux dans les délais réglementaires. La durée de validité de l’autorisation est précisée sur l’arrêté du Maire. Cette durée peut également faire l’objet d’une prolongation. Les travaux ne peuvent pas être interrompus plus d’un an.

DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER EN LIGNE


FIN DE TRAVAUX
Faites parvenir en 3 exemplaires la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la Mairie.

DECLARATION D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX EN LIGNE

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