REALISATION D’UN INVENTAIRE PAR LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE
Du 04/04/2016 au 30/11/2016
Par arrêté préfectoral en date du 04 Avril 2016, les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique en charge d’effectuer un inventaire naturel végétal (flore sauvage et habitats naturels) auront autorisation de pénétrer dans les propriétés publics ou privées de notre territoire.
Pour pouvoir rentrer sur votre propriété, chacun de ces agents sera en possession :
- d’une copie de l’arrêté du 04 Avril 2016, à consulter ICI
- d’un mandat qu’il devra vous présenter, voir le modèle ICI
Si ces pièces sont conformes et les délais de présentation respectés, veuillez permettre à ce personnel de pouvoir inventorier le patrimoine naturel de notre Commune.
Les documents attachés
Arrêté prefectoral 04.04.2016
Document PDF - 663.2 ko - Publié le 12 avril 2016
