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REALISATION D’UN INVENTAIRE PAR LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE

Du 04/04/2016 au 30/11/2016

Par arrêté préfectoral en date du 04 Avril 2016, les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique en charge d’effectuer un inventaire naturel végétal (flore sauvage et habitats naturels) auront autorisation de pénétrer dans les propriétés publics ou privées de notre territoire.

Pour pouvoir rentrer sur votre propriété, chacun de ces agents sera en possession :

  • d’une copie de l’arrêté du 04 Avril 2016, à consulter ICI
  • d’un mandat qu’il devra vous présenter, voir le modèle ICI

Si ces pièces sont conformes et les délais de présentation respectés, veuillez permettre à ce personnel de pouvoir inventorier le patrimoine naturel de notre Commune.

JPEG - 8.7 Mo

Les documents attachés

Arrêté prefectoral 04.04.2016

Document PDF - 663.2 ko - Publié le 12 avril 2016

Modèle mandat agent

Document PDF - 151.7 ko - Publié le 12 avril 2016