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Mairie de Cantenac

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Plan local d’urbanisme

 

C’est aussi le document réglementaire qui décrit les règles de construction en vigueur sur la commune : hauteurs, implantations, surfaces …
Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.
Notre PLU a été approuvé le 8 Novembre 2016 par le Conseil Municipal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui n’est plus en vigueur.

Les objectifs de notre PLU

  • définir des besoins (population, nouveaux logements, transport, voirie, équipements publics …)
  • organiser le développement urbain (où et comment urbaniser ?)
  • le programmer (quelles surfaces à urbaniser à court terme et à plus long terme)
  • protéger les secteurs agricoles
  • protéger les milieux naturels

Les éléments du PLU

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Il établit le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, les orientations générales, les incidences prévisibles sur l’environnement et la compatibilité du PLU au regard des lois et des autres règlements en vigueur.

A CONSULTER ICI :

LE PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
C’est un document politique qui exprime les objectifs et le projet de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

A CONSULTER EN MAIRIE

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
C’est un document facultatif qui précise les orientations générales retenues pour l’ensemble de la commune, ces orientations doivent donc être cohérentes avec le PADD.

A CONSULTER EN MAIRIE

LE PLAN DE ZONAGE
Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones : secteurs urbanisés ou à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles ou forestières.
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction d’équipements publics).

A CONSULTER ICI

LE REGLEMENT
Il décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables.

A CONSULTER ICI :

LES ANNEXES
Elles comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour information dans le PLU, et notamment les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine (périmètre de protection des Monuments Historiques : il y en a 4 sur Cantenac...), aux lignes aériennes, aux infrastructures de transport ou encore les Plans de Préventions des Risques (Cantenac est concerné par un Plan de Prévention du Risque Inondation).

A CONSULTER EN MAIRIE

Les documents attachés

Plan de zonage

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 5 décembre 2016

RP - Analyse état initial environnement et paysages

Document PDF - 8.7 Mo - Publié le 5 décembre 2016

RP - Diagnostic Socio-Economique

Document PDF - 5.1 Mo - Publié le 5 décembre 2016

RP - Justificatif des orientations et évaluations des incidences sur l’environnement

Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 5 décembre 2016

RP - Sommaire

Document PDF - 337.5 ko - Publié le 5 décembre 2016

RU - Sommaire Dispositions Générales

Document PDF - 211.2 ko - Publié le 5 décembre 2016

RU - Zone A

Document PDF - 224 ko - Publié le 5 décembre 2016

RU - Zone AU

Document PDF - 362.8 ko - Publié le 5 décembre 2016

RU - Zone N

Document PDF - 242.5 ko - Publié le 5 décembre 2016

RU - Zone UA

Document PDF - 250.6 ko - Publié le 5 décembre 2016

RU - Zone UB

Document PDF - 342.6 ko - Publié le 5 décembre 2016
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