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NOUVEAUX TARIFS CARTES GRISES

Publié le 20 juin 2016

La délibération du Conseil Régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes n° 2016.857.SP a décidé de fixer le tarif du cheval fiscal à 41€. Celui-ci est dû le jour de l’édition du certificat d’immatriculation.

Le nouveau tarif s’appliquera selon les modalités ci-dessous :

Préfecture de Bordeaux

  • à compter du 1er juillet pour les dossiers particuliers au guichet
  • à compter du 27 juin pour les dossiers transmis par courrier ou déposés au guichet garage (joindre un chèque libellé au nom du Régisseur de la Préfecture de la Gironde sans y inscrire de montant)

Sous-Préfecture de Lesparre

  • à compter du 27 juin pour les dossiers déposés au guichet ou transmis par courrier (joindre un chèque libellé au nom du Régisseur de la préfecture de la Gironde sans y inscrire de montant)

BON A SAVOIR : Fermetures exceptionnelles de la Préfecture de Bordeaux afin de traiter le stock de dossier en cours les jeudi 16 juin et mardi 21 juin 2016

CONSULTEZ LES NOUVEAUX TARIFS

Les documents attachés

Tarifs cartes grises

Document PDF - 21 ko - Publié le 4 juillet 2016

Les images jointes

NOUVEAUX TARIFS CARTES GRISES - JPEG - 71.7 ko
NOUVEAUX TARIFS CARTES GRISES