Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu 'En pratique' | Aller au menu 'En un clic' | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Cantenac

Recherche

Accueil > Vivre > Social, emploi > Logement > Les risques liés au logement

Les risques liés au logement

 

LOGEMENT INSALUBRE

Si un immeuble présente un danger pour la santé des ses occupants, une procédure d’insalubrité peut être déclenchée en saisissant l’Agence Régionale de la Santé (A.R.S) soit par l’occupant soit son voisin ou le Maire de la commune.

IMMEUBLE MENACANT DE RUINE

Si un immeuble présente un danger pour la sécurité, notamment parce qu’il est susceptible de s’effondrer, Le Maire peut engager une procédure de péril.

LUTTE CONTRE L’AMIANTE

L’obligation de recherche des matériaux contenant de l’amiante s’applique à l’ensemble des propriétaires d’immeubles dont le permis de construite a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Cette obligation ne concerne pas les maisons individuelles.

LUTTE CONTRE LES TERMITES

Tout constat de la présence de termites dans un immeuble d’habitation ou terrain nu doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie à l’aide du cerfa n°12010*01

LUTTE CONTRE LE RADON

Tout propriétaire peut chercher la présence de radon. Ce gaz radioactif d’origine naturelle qui est habituellement issu des émanations du sous-sol (par exemple le sol de cave en terre battue) peut être source d’atteinte pour la santé.
Le propriétaire peut lui même effectuer le mesurage à l’aide d’un dosimètre ou faire appel à un professionnel

LUTTE CONTRE LE PLOMB

Dès lors qu’une concentration en plomb est supérieure ou égale au seuil de 1mg/cm2, le propriétaire du logement concerné doit effectuer des travaux. Le plomb, cause de pollution est une réelle source d’intoxication, génère des maladies telles que le saturnisme.

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Avant la mise en vente d’un bien, le propriétaire doit procéder à un diagnostic de performance énergétique (DPE), document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique du bien.

Les documents attachés

cerfa n°12010*01

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 11 mars 2013