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Mairie de Cantenac

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ENQUETE PUBLIQUE

Du 16/06/2017 au 17/07/2017

PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE FONDATRICE DE MARGAUX

PROJET D’UN EQUIPEMENT OENOTOURISTIQUE

Monsieur Jean-Louis LABORDE, commissaire enquêteur recevra le public aux dates et heures suivantes :

SITE : Siège de la Commune de Margaux-Cantenac (12 rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC) :

  • le vendredi 16 Juin 2017 de 14h00 à 17h30
  • le vendredi 30 Juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • le lundi 17 Juillet de 14h00 à 17h30

SITE : Commune déléguée de Cantenac (25 Avenue de la 5ème République, Cantenac, 33460 MARGAUX-CANTENAC) :

  • le mardi 27 Juin de 9h30 à 12h30

Consulter l’avis en cliquant ICI

Le dossier complet :

LA DELIBERATION

ARRETE DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

Dossier déclaration de projet

LISTE DES PIECES

RAPPORT DE PRESENTATION

EXTRAIT DU ZONAGE

EXTRAIT REGLEMENT PLU

Avis

AVIS CONSEIL DEPARTEMENTAL

PROCES VERBAL REUNION EXAMEN CONJOINT

AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Publications

EXTRAIT COURRIER FRANCAIS

ATTESTATION PREMIERE PUBLICATION COURRIER FRANCAIS

EXTRAIT ECHO JUDICIAIRE

ATTESTATION PREMIERE PUBLICATION ECHO JUDICIAIRE

Les documents attachés

Arrêté de mise à l’enquête publique

Document Word - 53.5 ko - Publié le 16 juin 2017

Attestation 1ère publication courrier français

Document PDF - 319 ko - Publié le 16 juin 2017

Attestation 1ère publication échos judiciaires

Document PDF - 607.4 ko - Publié le 16 juin 2017

Avis autorité environnementale

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 16 juin 2017

Avis conseil départemental

Document PDF - 116.7 ko - Publié le 16 juin 2017

Avis d’Enquête Public

Document PDF - 33.1 ko - Publié le 31 mai 2017

DELIBERATION

Document PDF - 119.3 ko - Publié le 14 juin 2017

Extrait courrier français

Document PDF - 257.4 ko - Publié le 16 juin 2017

Extrait du zonage

Document PDF - 1009.6 ko - Publié le 16 juin 2017

Extrait échos judiciaires

Document PDF - 210.6 ko - Publié le 16 juin 2017

Extrait règlement PLU

Document PDF - 396.8 ko - Publié le 16 juin 2017

Liste des pièces

Document PDF - 241.9 ko - Publié le 16 juin 2017

Procès-verbal réunion examen conjoint

Document PDF - 413.9 ko - Publié le 16 juin 2017

Rapport de présentation

Document PDF - 5.1 Mo - Publié le 16 juin 2017