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Mairie de Cantenac

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ENQUETE PUBLIQUE PROJET PLU

Du 05/07/2016 au 06/08/2016

Monsieur Désiré ESTAY, Magistrat honoraire de chambre régionale des comptes, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de Bordeaux et Monsieur Maurice CAPDEVIELLE-DARRE, Inspecteur des installations classées – Ministère de la Défense, retraité, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Cantenac pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 5 juillet 2016 de 10h00 à 12h30
  • le mardi 12 juillet 2016 de 15h00 à 18h00
  • le vendredi 22 juillet 2016 de 14h30 à 17h30
  • le mercredi 27 juillet 2016 de 14h30 à 17h30
  • le vendredi 5 août 2016 de 15h00 à 18h00

Le public prend connaissance du dossier et consigne ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresse, par correspondance, au Commissaire enquêteur à la mairie de Cantenac (25 Avenue de la 5ème République) ou encore les envoie par courrier électronique à mairie.cantenac chez wanadoo.fr

CONSULTER LE DOSSIER :

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

ZONAGE

REGLEMENT D’URBANISME

Dossier complet disponible en Mairie

JPEG - 17 ko

BON A SAVOIR : Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport et ses conclusions motivées. Une copie en sera déposée à la mairie de Cantenac pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les documents attachés

OAP

Document PDF - 5.8 Mo - Publié le 5 juillet 2016

PADD

Document PDF - 3.3 Mo - Publié le 5 juillet 2016

Règlement d’urbanisme

Document PDF - 746.8 ko - Publié le 5 juillet 2016

Zonage

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 5 juillet 2016