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Mairie de Cantenac

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Déclaration préalable d’une vente au déballage -Commerces non sédentaires

 

Déclaration préalable d’une vente au déballage - Commerces non sédentaires permet de signaler à la Mairie la date, la durée et le lieu d’implantation de la manifestation 15 jours avant la date prévue. La vente au déballage concerne : les vide-greniers, les brocantes, les ventes de produits alimentaires et les ventes liées au déstockage de produits.

Vente au déballage cerfa_13939 01 - PDF - 66.4 ko
Vente au déballage cerfa_13939 01