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Mairie de Cantenac

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CREATION

 

Déclaration officielle de l’existence d’une associationpar la publication au journal officiel de sa création et des ses statuts.


DOCUMENT POUVANT SE PRE-REMPLIR EN LIGNE AVANT IMPRESSION

Les documents attachés

Création d’une association Cerfa 13973

Document PDF - 513.8 ko - Publié le 11 mars 2013