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Mairie de Cantenac

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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Publié le 18 janvier 2017

L’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leur parent (non accompagnés) , supprimée en 2013, sera à nouveau obligatoire à compter du 15 janvier 2017.

En effet, La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Vous êtes mineurs et vous allez effectué un voyage à l’étranger (un voyage scolaire par exemple) vous devez vous munir de cette autorisation.

Aucune démarche en Mairie n’est nécessaire.

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 15646-01 en cliquant ICI

Le formulaire est aussi disponible en Mairie si vous le souhaitez.

Une fois rempli par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, ce document sera à présenter aux autorités de contrôle sous format "papier" revêtu de la signature originale d’un titulaire de l’autorité parentale et doit obligatoirement être accompagné des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport